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Article 34 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)

Article 34 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)


Le classement d'un artifice, prévu à l'article 34 du décret du 4 mai 2010 susvisé, repose sur la considération du niveau de danger intrinsèque de cet artifice. Les critères fixés aux articles 35 et 36 du présent arrêté sont utilisés en vue de ce classement.