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Article 31 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)

Article 31 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)


Les établissements mentionnés à l'article 1er du décret du 28 septembre 1979 susvisé sont agréés pour délivrer des habilitations en application de l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé.