Les produits mentionnés au huitième alinéa de l'article 3 du décret du 4 mai 2010 susvisé portent une étiquette qui mentionne clairement leur non-conformité aux dispositions dudit décret et leur non-disponibilité à d'autres fins que le développement, les essais et la recherche. Cette étiquette est apposée sur le produit lui-même ou, si la place disponible sur le produit ne le permet pas, les informations sont mentionnées sur la plus petite unité d'emballage.
L'étiquette comporte en outre les éléments suivants :
a) Le nom et l'adresse du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur si le fabricant n'est pas implanté dans la Communauté européenne ;
b) Le nom et l'adresse du responsable des recherches ou essais et l'adresse du lieu des recherches ou essais si celle-ci est différente ;
c) Le nom de la personne physique responsable des recherches ou essais.