Les procédures d'évaluation de la conformité, mentionnées à l'article 9 du décret du 4 mai 2010 susvisé, sont :
a) Soit l'examen « CE de type » ou « module B » complété au choix du fabricant, par :
― la procédure relative à la conformité au type ou « module C » ;
― la procédure relative à l'assurance de qualité de production ou « module D » ;
― la procédure relative à l'assurance de qualité du produit ou « module E » ;
― la procédure relative à la vérification sur produit ou « module F » pour les produits autres que les articles pyrotechniques.
b) Soit la procédure relative à la vérification à l'unité ou « module G ».
c) Soit la procédure relative à l'assurance générale qualité du produit ou « module H » pour les artifices de divertissement de la catégorie 4.
Ces modules sont définis en annexe II du présent arrêté.