Article Annexe III AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 07/05/2010 au 05/07/2028 (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)

MARQUAGE DE CONFORMITÉ

Le marquage CE de conformité est constitué des initiales CE selon le graphisme ci-dessous :
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel de l'Union européenne L. 154 du 14 juin 2007).

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué ci-dessus sont respectées.