Article 18 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)
Article 18 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs)
L'habilitation et le certificat de formation prévus à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé sont délivrés pour une ou plusieurs des classes d'activités définies à l'annexe IV du présent arrêté.