Le présent titre définit les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article 4 du décret du 4 mai 2010 susvisé, les modalités d'évaluation de la conformité des produits explosifs soumis aux dispositions dudit décret, dénommés ci-après « produits », à ces exigences et fixe les règles de marquage et d'étiquetage de ces produits.