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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/2010
(Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement)
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/2010
(Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.