Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.