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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ






DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
018 - Cher
Pôle de recouvrement spécialisé du Cher
Bourges
1er juin 2010
044 - Loire-Atlantique
Pôle de recouvrement spécialisé de Loire-Atlantique
Nantes
1er juin 2010