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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest)


Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.