Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009
Art. Annexe