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Article L682-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L682-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les articles L. 666-1 à L. 666-9, L. 621-38, L. 622-1, L. 631-1 à L. 631-23, L. 632-1 à L. 632-9, L. 632-12, L. 632-13, L. 654-28 à L. 654-30, L. 671-3 et L. 671-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.