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Article L642-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L642-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les organismes d'inspection ont pour mission d'effectuer les opérations de contrôle du respect des cahiers des charges des appellations d'origine et, le cas échéant, des indications géographiques concernant un produit vitivinicole ou cidricole ou une boisson spiritueuse.