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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)


I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
II. - Le service central marchés comprend :
1° La division management ;
2° La division marchés ;
3° La division factures.