Articles

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/05/2010 (Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 1997
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 12 novembre 1991
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 20 juin 1955
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagements, Sct. Chapitre II : Prescriptions relatives aux stationnements prolongés

- Arrêté du 10 février 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 1er décembre 1936 portant réglementation des dépôts d'artifices.

L'arrêté du 30 mars 1932 portant réglementation des conditions générales d'établissement et d'exploitation des débits de poudre à feu.

L'arrêté du 21 juin 1955 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant de dépôts mobiles.