Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 1993
Art. 4