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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3351-2