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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R48-1