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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L251-2, Art. L251-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L251-12 , Art. L251-14 , Art. L251-18 , Art. L251-20 , Art. L251-21