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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend le service de l'audit central national et trois bureaux :
― le bureau de la législation et des affaires juridiques ;
― le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
― le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.