Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 Art. 1, Art. 16, Art. 19, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 Art. 19