Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1