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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.