Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2010 fixant les montants de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 1970
Art. 5