Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales)
Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.