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Article R541-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R541-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Les critères et méthodes d'évaluation des propriétés énumérées à l'annexe I à l'article R. 541-8 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.