Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 REGLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES. LES ARRETES DU 16-06-66 ET DU 26-11-48 SONT ABROGES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1972 REGLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES. LES ARRETES DU 16-06-66 ET DU 26-11-48 SONT ABROGES)
Les prescriptions du présent arrêté et les règles qui lui sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.