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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions)

Le service de l'environnement industriel est constitué par :


a) Les divisions :


- chimie et pétrole ;


- industries minérales et explosifs ;


- activités agricoles et agro-alimentaires ;


- fibres, textiles, bois et branches connexes ;


- juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ;


- taxes et redevances.


b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend :


- un bureau des réseaux de mesures ;


- un bureau des combustibles et combustions.