Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 1997 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture)
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir au titre de chacun des concours déconcentrés est établie par arrêté ministériel. Dans le cas où la circonscription territoriale recouvre le ressort de plusieurs directions régionales, cet arrêté précise le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt auquel incombe la mise en oeuvre des actes énumérés à l'article 1er ci-dessus.