Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau)
En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit. Agence Adour-Garonne
1° Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
10° Le directeur interrégional de la mer de Gironde.
11° Le directeur général de Voies navigables de France. Agence Artois-Picardie
1° Le directeur régional de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin.
2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais.
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Nord-Pas-de-Calais.
4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais.
5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais ou l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie auprès du ministre chargé de l'agriculture.
6° Le trésorier-payeur général de la région Nord-Pas-de-Calais.
7° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord-Pas-de-Calais.
8° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais.
9° Le directeur interrégional de la mer du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
10° Le directeur général de Voies navigables de France.
11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Agence Loire-Bretagne
1° Le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre ou l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Centre.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
10° Le directeur interrégional de la mer de Bretagne.
11° Le directeur général de Voies navigables de France. Agence Rhin-Meuse
1° Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
10° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.
11° Le directeur général de Voies navigables de France. Agence Rhône-Méditerranée et Corse
1° Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin.
2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.
9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
10° Le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
11° Le directeur général de Voies navigables de France. Agence Seine-Normandie
1° Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin.
2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien.
3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
4° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.
5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.
6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie auprès du ministre chargé de l'agriculture.
7° Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
9° Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.
10° Le directeur interrégional de la mer de Haute-Normandie.
11° Le directeur général de Voies navigables de France.