Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION DE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1992 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION DE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE VISES A L'ART. L815-1 DU CODE RURAL)
Sont signataires de la convention :
1.L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle ;
2. La personne morale ;
3. Le cas échéant, le représentant de la collectivité territoriale concernée.