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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE)


Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Adour-Garonne à compter du 26 août 1993 :

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés de :
L'intérieur

Titulaire :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.


Suppléant :

Le chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées.
L'agriculture

Titulaire :

L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Adour-Garonne.


Suppléant :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées.