Article D351-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D351-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application de la présente section à l'enseignement agricole, les mots : " inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ".