Article D810-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D810-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à V, VIII et IX du code de l'éducation compatibles avec les dispositions du présent titre, le mot : " recteur " désigne le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.