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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS

Inspecteur général

1re classe

1 015-HED

2e classe

852-HEB

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Vice-président

HEF

Vice-président délégué

HEE

Président de mission permanente, président de section, président de commission

HEE

Secrétaire général

HEE

Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

966-HEB

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

852-HEA (HEB)

Echelon fonctionnel

Directeur de l'agriculture et de la forêt

852-HEA (HEB)

Echelon fonctionnel

Directeur délégué

852-HEA

Directeur départemental des services vétérinaires

1re catégorie

852-HEB

2e catégorie

772-1015

Directeur des services vétérinaires

Emplois outre-mer

1re catégorie

852-HEB

2e catégorie

772-1015

Inspecteur de l'enseignement agricole

750-HEB

(582-659)

Echelons provisoires

Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole

416-801

Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987

Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

hors classe

801-HEA

1re classe

457-1015

(910)-(966)

Echelons provisoires

2e classe

457-852

Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

801-1015 (HEA)

Echelon fonctionnel

Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

759-HEA

II - FILIÈRES TECHNIQUES

Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts

Ingénieur général

classe exceptionnelle

HED

classe normale

HEB-HEC

Ingénieur en chef

750-HEB

Ingénieur

427-966

Ingénieur élève

395

Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire

classe exceptionnelle

HED

classe normale

HEB-HEC

Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

750-HEB

Inspecteur de la santé publique vétérinaire

427-966

Inspecteur élève de la santé publique vétérinaire

395

Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Ingénieur divisionnaire

593-966

Ingénieur

379-801

Elève ingénieur

340-359 (1)

(1) Après 1 an

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Chef technicien

422-638

Technicien principal

391-593

Technicien

322-558

Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

Contrôleur sanitaire

classe supérieure

367-579

classe normale

306-544

III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE

Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché administratif

379-780

Attaché stagiaire

340

Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché

379-780

Attaché stagiaire

340

Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Technicien principal

367-579

Technicien

306-544

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

Adjoint technique principal de laboratoire

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Adjoint technique de laboratoire

1re classe

E 4

2e classe

E 3

IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

Inspecteur général

901-1015 (a)

(a)

Inspecteur général adjoint

772-1015

A compter du 1er janvier 1997

Inspecteur divisionnaire

772-985

A compter du 1er août 1996

Sous-directeur

801-1015 (a)

(a)

Agent comptable

801-1015 (a)

(a)

Corps administratif supérieurs

Attaché principal

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

Attaché

379-780

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

Chef de bureau

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

Chef des services régionaux

1re classe

825-966

A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

2e classe

563-821

B - Institut français du cheval et de l'équitation

C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Emplois de direction de l'ONF

Groupe I

1 015-HEC

Groupe II

852-HEB

Corps des attachés administratifs

Attaché principal

1re classe

852-966

A compter du 1er août 1995

2e classe

563-821

A compter du 1er août 1995

Attaché

379-780

Attaché stagiaire

340

Cadre technique

455-680

Corps des techniciens supérieurs forestiers

Chef technicien

422-638

Technicien principal

391-593

Technicien

322-558

Corps des techniciens opérationnels forestiers

Technicien opérationnel principal

367-579

Technicien opérationnel

306-544

Chef de district forestier principal

1re classe

E 6

2e classe

E 5

Chef de district

1re classe

E 4

2e classe

E 3

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIERARCHIQUE

OBSERVATIONS

D - AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

Directeur de recherche

1re classe

1015 (a)

(a)

2e classe

801-1015 (a)

(a)

Chargé de recherche

1re classe

562-1015

2e classe

530-677

V - ÉCOLES

A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Sous-directeur

582-901

Directeur des études

340-721

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964

Assistant agrégé

457-648

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Assistant non agrégé

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Bibliothécaire

210-445

En voie d'extinction

B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964

Bibliothécaire

210-390

(445)

En voie d'extinction

Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale

C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

Directeur

1 015 (a)

(a)

Directeur adjoint

801-1 015

D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

Directeur des études

340-597

E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES

Directeur

1 015 (a)

(a)

F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE

Directeur

1 015 (a)

(a)

Maître assistant

480-1 015

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef de travaux

480-901

(404)

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Echelon provisoire

Assistant

416-634

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

Chef des ateliers

265-515

En voie d'extinction

Directeur des études

210-500

En voie d'extinction

H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE

1. Ecoles régionales d'agriculture

Professeur adjoint

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

3e groupe

265-593

2. Ecoles d'agriculture

Professeur adjoint

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

3e groupe

245-563

2e groupe

225-533

Chef de pratique

E5

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE

Directrice

285-625

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

Professeur

265-593

Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX

Sous directeur

543-852

Professeur

Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

hors classe

801-1015 (a)

(a)

classe normale

427-1015

Chef de travaux

Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

hors classe

587-966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379-801

K - LYCÉES AGRICOLES

Professeur certifié

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre 1996

Professeur bi admissible à l'agrégation

406-841

A compter du 1er janvier 1998

classe normale

379-801

stagiaire

379

élève

302

Adjoint d'enseignement

340-646

Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990

A compter du 1er sept 1993

L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Conseiller principal d'éducation

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre1996

classe normale

379-801

Professeur de lycée professionnel agricole

hors classe

587-966

A compter du 1er septembre1996

classe normale

379-801

élève

302

M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE

Corps des enseignants chercheurs

Professeur

1re classe

1 015 (a)

(a)

2e classe

801-1 015 (a)

(a)

Maître de conférences

hors classe

801-1 015 (a)

(a)

classe normale

530-1 015

Intendant

513-801

Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991

N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE

Directeur et professeur

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

hors classe

801-1 015 (a)

(a)

classe normale

427-1 015

Chef de travaux

Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

hors classe

587-966

A compter du 1er août 1996

classe normale

379-801

O - FORMATION ET RECHERCHE

Ingénieur de recherche

hors classe

801-1 015 (a)

1re classe

701-1 015

2e classe

473-874

Ingénieur d'études

hors classe

852-966

1re classe

665-821

2e classe

416-750

Assistant ingénieur

366-660

Technicien

classe exceptionnelle

425-612

(298-325-351)

classe supérieure

384-579

classe normale

306-544

Adjoint technique principal

1re classe

351-479

2e classe

E 5

Adjoint technique

1re classe

E 4

2e classe

E 3