Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve ou de symptômes causés par Anoplophora chinensis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).