Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
Toute circulation de matériel végétal sensible à Anoplophora chinensis dont la liste figure en annexe du présent arrêté en dehors du périmètre défini à l'article 3 est soumise à autorisation délivrée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) après inspection phytosanitaire.