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Article R6147-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6147-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est soumis, sous réserve des articles R. 6147-94 à R. 6147-99, aux règles en vigueur dans les établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son administration et son fonctionnement.