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Article D4322-20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D4322-20-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 4125-3-1 sont celles prévues aux articles D. 4125-8 et D. 4125-9 sous réserve de la modification suivante :

La référence : " L. 4122-2 " est remplacée par la référence : " L. 4322-9 ".