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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2010 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2010 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées)


Le renouvellement d'un certificat est soumis à un audit du fournisseur par l'administration, et à décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, avant l'échéance de la date de validité du certificat.