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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2010)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2010)

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME


Tableau 1

Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1


RÉGIONS
 PUISSANCE kW
 JAUGE UMS
 VARIATION kW
 VARIATION UMS
 DONT GTs
Plus de 25 m
 0
 0
 0
 0
 0
Moins de 25 m
 453
 14,53
 81
 0.14
 0
Bretagne
 110
 3,32
 ― 11
 ― 0,18
 0
Corse
 195
 5,62
 0
 ― 1,31
 0
Pays de Loire
 148
 5,59
 92
 1,63
 0
(―) Capacité nette sortie.

Tableau 2

Permis de mise en exploitation autre


RÉGIONS
 PUISSANCE kW
 JAUGE UMS
 VARIATION kW
 VARIATION UMS
 DONT GTs
Plus de 25 m
 0
 0
 0
 0
 0
Moins de 25 m
 600
 195
 600
 195
 0
Bretagne
 600
 195
 600
 195
 0

Tableau 3



Permis de mise en exploitation de droit


RÉGIONS
 PUISSANCE kW
 JAUGE UMS
 VARIATION kW
 VARIATION UMS
Plus de 25 m
 518
 183
 518
 183
Moins de 25 m
 367
 31,8
 367
 31,8
Bretagne
 367
 31,8
 367
 31,8