Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6