Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-451 du 3 mai 2010 relatif aux indemnités des membres élus des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4125-8, Art. D4125-9