Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-93, Art. R6147-94, Art. R6147-95, Art. R6147-96, Art. R6147-97, Art. R6147-98, Art. R6147-99
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-100, Art. R6147-101