Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé)
La section IV du chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est abrogée.