Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)
La mission d'évaluation des politiques publiques, directement rattachée au directeur général, est chargée de mettre en œuvre les missions mentionnées au V de l'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé.