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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 5