Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.