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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

I. ― Le secrétariat général comprend, outre une mission temporaire d'appui, de soutien et d'accompagnement, une mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques et une mission du contrôle de gestion et des audits :
1° Le bureau des ressources humaines :
Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier.
Il est chargé de la préparation du budget lié au personnel et pilote la gestion de la masse salariale et du plafond d'emplois autorisé dans un cadre pluriannuel.
2° Le bureau de la gestion des corps techniques :
Il assure la gestion des corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que les relations avec les représentants de ces personnels.
3° Le bureau des politiques des personnels de La Poste et de France Télécom :
En concertation avec La Poste et France Télécom, il élabore et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels fonctionnaires et à celles relatives aux agents contractuels de droit privé de ces opérateurs.
Il assure le secrétariat de la Commission supérieure des affaires sociales (COSPAS) ainsi que la liaison avec le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE), notamment en matière disciplinaire (commission de recours) pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
Il instruit les dossiers de sanctions du quatrième groupe des fonctionnaires de France Télécom.
Il participe au conseil de gestion du groupement d'intérêt public Pensions et au comité interministériel d'action sociale (CIAS).
Il est chargé de la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des ministres chargés des postes et communications électroniques.
Il assure le secrétariat du Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
4° Le bureau des affaires budgétaires et financières :
Il prépare et suit le budget de la direction générale ainsi que son exécution financière et comptable.
Il élabore les instruments de pilotage, les synthèses et les tableaux de bord en matière de gestion budgétaire et comptable, met à la disposition des services les données de cadrage et les états qui sont nécessaires à leurs activités et met en place les procédures de contrôle interne comptable.
Il assure le secrétariat du comité de gestion des aides aux entreprises, chargé de l'instruction des projets d'aides financières gérées par la direction générale et assiste les services de la direction générale dans la préparation des marchés publics.
5° Le bureau des moyens des services et de la logistique :
Il prépare et suit le budget de fonctionnement de la direction générale en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier.
Il est le représentant de la direction générale en matière d'action sociale, d'hygiène et de sécurité.
Il définit et coordonne la gestion des ressources documentaires, organise et met en œuvre la gestion des archives.
6° Le bureau de la communication :
Il est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique de communication interne et externe de la direction générale. A ce titre, il est responsable :
― en liaison avec les membres des cabinets ministériels concernés, des relations avec la presse et des campagnes de communication qui entrent dans le champ de compétence de la direction générale ;
― de l'information des entreprises, des organismes professionnels et des partenaires par la diffusion de publications, par la coordination éditoriale des sites internet et par la communication évènementielle (colloques, salons, manifestations,...) de la direction générale.
7° Le bureau de l'informatique :
Il élabore et met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier, le schéma directeur des systèmes d'information et des réseaux de la direction générale.
Il gère et assure la sécurité des moyens informatiques, des applications, des infrastructures techniques et des équipements de bureautique, de téléphonie et de mobilité et assiste les utilisateurs.
II. ― La mission temporaire d'appui, de soutien et d'accompagnement est chargée de la mise en place de la nouvelle direction générale. Elle définit, en liaison avec les personnels concernés, la mise en place des procédures harmonisées et des nouvelles modalités de fonctionnement du secrétariat général, des services et des missions de la direction générale, les accompagne et suit leur mise en œuvre afin de garantir une allocation optimale des moyens humains, logistiques et informatiques de la direction générale.
La mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques est chargée du suivi personnalisé et de l'orientation professionnelle des agents des corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs de l'industrie et des mines.
La mission du contrôle de gestion et des audits est chargée de piloter et d'évaluer la performance, d'élaborer et de suivre, en coordination avec les services concernés, les objectifs et les indicateurs relatifs aux missions et actions opérationnelles de la direction générale, d'assurer le contrôle de gestion, de garantir la qualité de l'organisation et de la mise en œuvre du contrôle interne comptable de la direction générale et de procéder aux audits internes et externes dans le cadre des orientations définies par la direction générale.
III. ― Le secrétaire général, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.